Dans un club, publier un article, partager une photo ou annoncer un événement paraît souvent anodin. Un clic, une image, “Publier”… et c’est en ligne.
Mais derrière ce bouton se cache une personne bien réelle : le directeur de publication.
Et oui : ce n’est pas juste une ligne discrète dans les mentions légales. En France, le directeur de publication est la personne qui répond juridiquement du contenu diffusé sur le site ou la plateforme du club, conformément à la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Autrement dit :
si un contenu pose problème, ce n’est pas le serveur qui reçoit le courrier… c’est le directeur de publication.

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Qui est le directeur de publication ?

Pour un site associatif accessible au public et publiant de manière régulière, la désignation d'un directeur de publication est obligatoire. En pratique, si aucune personne n'est expressément désignée, c'est le président de l'association qui endosse ce rôle de plein droit.

Son identité doit obligatoirement figurer dans les mentions légales du site (art. 6 LCEN). Il s'agit d'une obligation légale distincte de la question de responsabilité.

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Ce qui peut engager sa responsabilité

Quelques exemples très concrets dans la vie d’un club :

📸 Une photo publiée sans autorisation — atteinte au droit à l'image ou à la vie privée
🗣️ Un article qui critique un adhérent un peu trop vivement — risque de diffamation (loi du 29 juillet 1881)
✍️ Une information erronée qui porte préjudice à quelqu'un — engagement de la responsabilité civile
🎨 Une image récupérée "vite fait sur internet" — contrefaçon si elle est protégée par le droit d'auteur
💬 Un commentaire insultant laissé en ligne et visible — responsabilité possible si le contenu n'est pas retiré promptement après signalement
📋 Une photo de membre publiée sans consentement — violation du RGPD

Trois types de responsabilités à distinguer

En cas de contenu litigieux, la responsabilité du directeur de publication peut être engagée sur trois plans :

• Responsabilité pénale : diffamation, injure, atteinte à la vie privée, contrefaçon, etc.
• Responsabilité civile : versement de dommages et intérêts à la victime
• Responsabilité pour l'association : atteinte à l'image et à la réputation du club

Pour un président ou une présidente d'association, ce n'est pas théorique : la jurisprudence rappelle régulièrement que la responsabilité peut être engagée même pour une publication associative.

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Le cas particulier des commentaires de tiers

Un point souvent méconnu : le directeur de publication n'est pas automatiquement responsable des commentaires publiés par des tiers (membres, visiteurs) sur le site du club.

La LCEN (art. 6) prévoit un régime protecteur : si le site agit comme hébergeur de ces commentaires, la responsabilité ne peut être engagée que si le contenu illicite n'a pas été retiré promptement après signalement. Il est donc essentiel de surveiller les espaces de discussion et d'agir rapidement en cas de problème.

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Photos et données personnelles : attention au RGPD

Publier une photo de membres — et a fortiori de mineurs — ne se limite pas au droit à l'image. Cela engage aussi les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Recueil du consentement explicite des personnes concernées (ou des parents pour les mineurs)
• Information sur l'usage prévu des photos
• Possibilité pour chacun de demander le retrait de son image

Une association qui collecte et publie des photos sans cadre clair s'expose à des sanctions de la CNIL.

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Bonne nouvelle : MyClub aide à publier plus sereinement

✔ publier, il faut l'autorisation "Editor" pour un article visible publiquement
✔ identifier qui écrit
✔ garder un historique propre des publications

Bref : permettre au club de communiquer facilement… sans publier à l’aveugle.

Sur MyClub, publier reste simple grace à cette page :

Les boutons gris : pour les éditeurs

Les boutons gris à droite sont visibles uniquement avec l’autorisation Editor.

Ils permettent respectivement:

👤 d’attribuer un article à un autre auteur (utile car seul l’auteur peut modifier son article.)

🌍 de publier un article en accès public (pratique pour les actualités ou événements ouverts à tous).